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Sincere thanks go to Nuria Moyes Prellezo CGPME France and Marie d'Huart CAP conseil, both based in Brussels, Belgium Ce guide est conçu pour faciliter l’utilisation de la norme ISO 26000, sans recours au cons N’hésitez pas à envoyer vos commentaires et propositions aux auteurs pour développer davantage ce Guide d’utilisation. Contactez-nous à guido.guertler @ t-online.de et c.graziani @ gmx.de. D’autres informations susceptibles de vous intéresser sont également disponibles: l'histoire, et une estimation des principaux groupes d'utilisateurs. Pour télécharger les documents, suivez-ce lien ici.
Contenu du Guide d’utilisation 26k (édition d’Octobre 2010) Introduction Etape 1: Achat du document Étape 3: Etude attentive du document ISO 26000 Etape 4: Réponse aux besoins et attentes Étape 5: Identification de la pertinence des questions abordées, des activités et de leur impact potentiel Étape 6: Communiquer l’utilisation responsable de la norme ISO 26000 Annexe Contenu de la ISO 26000 Introduction Le Guide d'utilisation vise à faciliter la compréhension et l'utilisation de la norme ISO 26000, et ce de manière efficace, correcte et responsable (contenu, voir annexe). Vous y découvrirez le " Issue-Tool 26k" ainsi que d'autres outils intéressants. L'utilisation de ces outils ne nécessite pas de recours à des services externes (consultants, formateurs ou auditeurs). En lien avec la proposition d'ISO, vous trouverez enfin une suggestion pour une manière optimale de communiquer votre utilisation d’ISO 26000. Très général, ce guide est applicable à tout type et taille d'organisations. Des guides d’utilisation spécifiques à certains secteurs pourraient se justifier et pourraient être adaptés à partir de celui-ci. Les normes ISO sont vendues par des organisations membres d'ISO et leurs maisons d'édition. Leurs coordonnées sont disponibles à http://www.iso.org/iso/about/iso_members.htm (2010-10). Si vous comparez les prix indiqués sur les sites web des organismes nationaux de normalisation, vous remarquerez parfois de grandes différences. Le prix d'un même document peut varier de 200 Euro (ou 300 USD) à seulement 18 Euros. Il est important de noter que les documents vendus par des organismes membres de l'ISO sont chaque fois identiques. Un prix bas n’implique pas de défaut par exemple. CONSEIL 1: Comparez les offres de différentes organisations membres de l’ISO avant d’acheter le document. Vous pourrez profiter de prix avantageux. http://www.26k-estimation.com/html/best_prices_for_iso_26000.html Étape 2: Bien comprendre qu’ISO 26000 ne relève ni du domaine de la certification, ni réglementaire, ni contractuel En tant que lignes directrices, ISO 26000, est différente des "normes habituelles": elle ne contient pas d'exigences et ne peut donc être une base pour la certification, la mesure ou l'évaluation de la conformité à la législation. Caractéristiques du document Le document ISO 26000 définit clairement son champ d'application:
Ne pas utiliser pour la certification Il est important de noter qu'ISO 26000 ne peut pas faire l’objet d’un(e) « audit/vérification » ou d’une «certification». Ce n'est pas un "système de management" comme l'ISO 9001 ou ISO 14001. Ce n'est ni un "guide" ni une ”norme" que vous devez appliquer dans son ensemble. Etant donné que la certification est le métier de certaines organisations, il existe un risque que celles-ci (y compris les organisations qui dépendant des organes de normalisation) développent leurs propres normes de responsabilité sociétale contenant une liste d’exigences, de sorte qu'elles puissent être utilisées pour la certification. Si ces normes sont déclarées être «fondées sur» ou «en ligne avec » ISO 26000 (ou formulation similaire), on considérerait ceci comme une rupture de confiance car la norme ISO 26000 a été délibérément conçue comme une guidance sans exigences. Une certification de responsabilité sociétale (RS) serait contre-productive en regard du principe d’amélioration continue et la souplesse requise pour le développement de bonnes pratiques. Les audits et certifications présentent seulement une photo, une image statique d’une situation à un moment donné. La RS se doit d’être dynamique et les actions entreprises suivre l'évolution des priorités et de la demande. CONSEIL 2: Les organismes de certification doivent respecter le champ d'application de la norme ISO 26000. Si de tels organismes n’en tiennent pas compte, vous devriez informer leurs représentants de son utilisation correcte, et refuser leur offre de certification pour cause d’abus de la norme ISO 26000. CONSEIL 3: Comme l’indique la définition de la norme ISO 26000, les organismes de certification sont eux-mêmes des «organisations»: demandez-leur comment ils appliquent ISO 26000 à leur propre organisation et leur façon de communiquer sur ce sujet. CONSEIL 4: Ne cautionnez pas la certification car elle est contre-productive au développement et à l’évolution de la responsabilité sociétale. Lien: http://www.26k-estimation.com/html/certfication__no_.html#certification-a-word (2010-10), en anglais Ne pas utiliser à des fins réglementaires Il peut être observé que les niveaux et les détails de la réglementation nationale diffèrent sensiblement d’un pays à l’autre. Certains gouvernements (notamment dans les pays dotés d’une réglementation moins développée) pourraient être tentés de déclarer la norme ISO 26000 comme loi ou réglementation nationale. La portée de la norme ISO 26000 est sans équivoque et une telle utilisation serait un cas évident d'abus. CONSEIL 5: Si vous remarquez l’intention d'un gouvernement dans ce sens, n'hésitez pas à les informer que la norme ISO 26000 ne doit pas être utilisée à des fins réglementaires. Ne pas utiliser à des fins contractuelles ISO 26000 est destinée aux organisations, pour un usage individuel. Son champ d'application exclut l'utilisation contractuelle. ISO 26000 ne doit pas être référencée dans les contrats entre entreprises ou entre un gouvernement et des entreprises. En conséquence, rendre la norme ISO 26000 une exigence ou une obligation dans les marchés, les contrats d'achat, conditions de livraison ou certaines spécifications, ou dans tout autre type de document contractuel, serait un cas évident d'abus. CONSEIL 6: Si vous êtes au courant d'un projet de contrat qui a l'intention de rendre l'utilisation de la norme ISO 26000 obligatoire, n'hésitez pas à informer l'expéditeur que ISO 26000 n’a pas d’application contractuelle. Lien: http://www.26k-estimation.com/html/misconceptions_and_misuse.html (2010-10) sur les idées fausses (erreurs) et les abus (volontaires) les plus fréquents. Étape 3: Etude attentive du document ISO 26000 Comme l’indique la spécification du projet (reprise dans le document N049), ISO 26000 est censée, être un document d'orientation simple à comprendre et facile à utiliser. Par conséquent, son utilisation ne devrait nécessiter aucun service de conseil, d’audits ou de formation, même si de telles offres se multiplient. La participation s’élève facilement à plusieurs centaines de dollars. Même si ces «formateurs» maitrisent le texte de la norme ISO 26000, le problème est qu'ils ne peuvent pas avoir de connaissance suffisamment profonde des détails et des particularités de votre organisation et de des relations avec vos parties prenantes; en outre, ces formateurs (comme les vérificateurs et certificateurs) refusent généralement d’endosser la responsabilité de ce genre de projets. Quoi qu'il en soit, vous devriez étudier le document. Il est utile de prendre son temps pour intégrer ce que 400 experts internationaux ont défini comme étant la responsabilité sociétale, et ce qu’ils ont convenu. Vous allez rapidement découvrir que l'article 6 est crucial pour l'utilisation de la norme ISO 26000:
Lorsque vous étudierez les différentes clauses vous trouverez des approches et concepts critiques tout au long du document. Une de ces critiques stipule que la norme ISO 26000 formule de manière trop générale des recommandations. Ex : «toutes les questions centrales sont pertinentes pour toutes les organisations... » Le point suivant est essentiel. Les relations entre la norme ISO 26000 et la législation doivent être considérées avec soin, car la norme ISO 26000 ne dit pas explicitement que le droit applicable prévaut. Par exemple, la section sur les conditions de travail mentionne les Conventions de l'OIT (Organisation Internationale du Travail), mais ne dit pas explicitement que ces Conventions, si transposées en droit national, l'emportent sur la norme ISO 26000. CONSEIL 7: En fonction des différents niveaux de la législation nationale et de la réglementation, certains points d’ISO 26000 peuvent être couverts par cette loi ou cette réglementation. Consultez les associations auxquelles vous êtes membre et identifiez ces questions car les lignes directrices ISO 26000 peuvent ne pas être pertinentes dans de tels cas. Étape 4: Réponse aux besoins et attentes Après avoir étudié les lignes directrices, vous pourrez vous interroger si elles répondent à vos besoins et attentes et si votre organisation est concernée. Un point de départ de votre réflexion devrait être que la norme ISO 26000 s'adresse à tous les types et tailles d'organisations, et non pas aux particuliers. La définition d’«organisation» est, par conséquent, très importante et se lit comme suit: «2.12 - une entité ou un groupe de personnes et ses installations avec des responsabilités, des pouvoirs, des relations et des objectifs identifiables". «Unité sociale de personnes, organisée et gérée systématiquement de façon à répondre à un besoin ou à poursuivre des objectifs collectifs sur une base continue. Toutes les organisations ont une structure de gestion qui détermine les relations entre les fonctions et les postes, se subdivise et délègue les rôles, les responsabilités et l’autorité pour mener à bien les tâches définies. Les organisations sont des systèmes ouverts dans le sens où elles influence et sont influencées par l'environnement au-delà de leurs limites”. CONSEIL 8: Seul vous-même êtes en mesure d’affirmer si votre organisation est une organisation telle que définie dans la norme ISO 26000. Étape 5: Vous pouvez identifier la pertinence des différents points abordés par ISO 26000, vos possibles Tenant compte de la structure et du champ d'application de la norme ISO 26000, vous pourriez vous épuisez à essayer d’identifier si la totalité ou certaines parties du document sont pertinentes pour vous. ISO 26000 affirme que «toutes les questions centrales sont pertinentes pour toutes les organisations, contrairement aux différents domaines d’action de ces questions centrales » CONSEIL 9: Il n’y a que vous-même qui pouvez juger si une question centrale ou ses domaines d’action sont pertinents pour votre organisation. Le Issue-Tool 26k Le Issue-Tool 26k vous aide à identifier vos domaines d’action pertinents. Répondre à quelques questions vous aidera vers une utilisation responsable, cohérente, réfléchie et autonome de la norme ISO 26000. Comment appliquer le Issue-Tool 26k? Le fichier Excel est une aide facile à utiliser ; il reprend les questions centrales et domaines d’action, et permet de suivre les « performances » par sujet ainsi qu’une estimation de l'impact potentiel de vos actions en recherchant les réponses aux questions suivantes:
Le Issue-Tool 26k doit être traité "point par point", et, si la réponse dans une case n'est pas positive, reprenez avec le sujet suivant. Quels sont les résultats? Vous avez analysé en profondeur les orientations que votre organisation peut raisonnablement suivre et vos délibérations sont déposées. Par exemple pour vous mettre à jour dans le futur, comme base de dialogue avec vos « stakeholders », ou en liaison avec vos autres partenaires. Vous avez identifié les points où la norme ISO 26000 pourrait être effectivement appliquée. Vous pouvez également avoir identifié des points où vous désireriez vous engager en profondeur avec des parties prenantes spécifiques. Vous pourriez également avoir besoin d'en savoir plus sur les impacts réels de vos activités. CONSEIL 10: Ne soyez pas surpris si tous les domaines d’action d'une question centrale ne sont pas pertinents pour votre organisation. CONSEIL 11: Remettez sans cesse votre analyse en question car ISO 26000 ne prétend pas couvrir toutes les possibilités d’amélioration en termes de responsabilité sociétale. N’hésitez pas à chercher des options et des moyens supplémentaires dont pourrait bénéficier votre activité et la Société. CONSEIL 12: Utilisez vos résultats de l’Issue-Tool 26k comme base de dialogue avec vos parties prenantes. D’autres outils de management reconnus existent (à usage gratuit comme le « EFQM Framework for CSR and Excellence Model ») et qui offrent un cadre d'évaluation que vous pouvez utiliser dans votre organisation, peu importe la taille, secteur ou l'état de consolidation. CONSEIL 13: N’hésitez pas à utiliser le modèle EFQM (et autres), pour faire votre propre estimation de la valeur ajoutée potentielle de la norme ISO 26000; utilisez cette information pour le dialogue avec vos parties prenantes et pour la communication. Lien: http://www.efqm.org/en/PdfResources/teaser-frameworkCSR180609.pdf (qui montre la structure mais pas le document complet; 2010-10) Il semble utile de mentionner certaines autres initiatives: association au sein d’une industrie, gouvernementales, émanant d’organisations internationales, avec un accent régional ou national. Soit vous pouvez être en mesure de les rejoindre en tant que membre, ou de les utiliser comme plates-formes pour l'échange d'expériences pratiques. Vous trouverez certaines d'entre elles dans l'annexe A de la norme ISO 26000. De plus, des guidances en matière de responsabilité sociétale sont parfois prévues par la chambre de commerces et d’industries dont vous êtes membre. Ceci peut être intéressant à vérifier car les enjeux spécifiques de votre domaine d'activité et de votre localisation peuvent être traités de façon plus ciblée. CONSEIL 14: Il est recommandé d’évaluer le recours à des codes déontologiques ou codes de conduite existants (les documents sont souvent plus courts et couvrent les principaux points d’ISO 26000 de manière similaire) afin de poursuivre sur certains points. CONSEIL 15: Plus votre organisation est petite, plus il est utile de se référer aux associations auxquelles votre organisation est membre, et de favoriser un dialogue entre vos parties prenantes et leurs représentants et/ou autres membres de celles-ci. Vous pouvez aussi établir conjointement des plates-formes pour échanger les meilleures pratiques et expériences. CONSEIL 16: Recherchez sur Internet des offres alternatives qui pourraient mieux répondre à vos attentes, n'hésitez pas à avoir recours à des initiatives plus ciblées et considérez la norme ISO 26000 comme une bonne offre complémentaire. Ajoutez un commentaire lié à votre communication ISO 26000. Étape 6: Communiquer l’utilisation responsable de la norme ISO 26000 Malgré que votre organisation a certainement des partenariats bien établis, il peut être intéressant de découvrir de nouvelles possibilités de communication, notamment en utilisant le Issue-Tool 26k. Bien qu’une communication ISO 26000 soit une bonne pratique, une certaine proportionnalité est nécessaire. Les ressources dédiées à la communication doivent refléter la taille de l’organisation. Ainsi, un rapport d'une page pourrait être suffisant pour certaines petites et moyennes organisations. Certains points d'action identifiés peuvent également être inclus dans votre communication. Le « ISO WG SR Task Group 2 » travaillant sur la "Communication" a publié une note (que vous trouverez ci-dessous) sur la manière dont une organisation peut se référer à la norme ISO 26000 (dans sa Newsletter de décembre 2009):
Voici un texte plus pratique, à éventuellement adapté au cas par cas:
En communiquant de cette manière et en apposant votre signature, il est évident que vous prenez cette responsabilité au sérieux. Toute personne intéressée, que ce soient des clients, les autorités, le grand public ou toute autre partie prenante appréciera le bien-fondé de votre communication et vous en sera reconnaissant. Il sera d'une valeur supérieure à toute déclaration par une partie externe à votre organisation, car celles-ci n’assument généralement aucune responsabilité en cas d'interprétations divergentes ou d'autres difficultés économiques ou légales. CONSEIL 17: Pratiquez ce type de communication recommandée par ISO et utilisez la pour vos clients, fournisseurs, gouvernements ou tout autre partie prenante. CONSEIL 18: Acceptez ce type de communication de vos partenaires. Lien: La référence de l'ISO pour la présente communication est le numéro FAQ 9 au
Annexe Contenu de la ISO 26000 Avant-propos Introduction 1 Domaine d'application 2 Termes et définitions 3 Appréhender la responsabilité sociétale 4 Principes de la responsabilité sociétale 5 Identifier sa responsabilité sociétale et dialoguer avec les parties prenantes 6 Lignes directrices relatives aux questions centrales de responsabilité sociétale 7 Lignes directrices relatives à l’intégration de la responsabilité sociétale dans l’ensemble de l'organisation Annexe A (informative) Exemples d'initiatives volontaires et d‘outils en matières de responsabilité sociétale - Le Guide d’utilisation 26k est identique à ce site et peut être téléchargé en tant que document Word ou PDF. - L'utilisation correcte de la norme ISO 26000: PowerPoint présentation - Document N048rev1 offre la description des parties prenantes.
Historique du projet, caractéristiques et réussites Il est important de prendre connaissance de certains faits cruciaux avant d'étudier le document d'orientation en détails car cela pourrait s’avérer utile pour juger de la valeur des différentes recommandations («questions») ainsi que de leur utilité pour votre organisation:
Tenant compte tenu des circonstances en considération, le DIS résultant (N172) est admirable. Estimation des principaux groupes d’utilisateurs
Dans le champ d’application de la DIS, il est précisé que l’ISO 26000 fournit une assistance pour tout type d’organisations quelque soit sa taille, partout, et les micro-organisations sont explicitement incluses. Il s’agit d’une grande chance au vu de l’estimation réaliste des principaux groupes d’utilisateurs suivante :
début
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eil ou autre service externe. Les recommandations sont élaborées en adoptant le 
